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Prochaine réunion D.P. et C.E. : le 15/12/2016
Prochaine réunion CHSCT : 15/12/2016

Le comité d'entreprise possède des attributions sur le plan économique et social (organisation et marche de l'entreprise, conditions de travail, formation professionnelle, apprentissage...) mais également en matière culturelle. Plusieurs fonctions attribuées au comité découlent de ces différents champs de compétences.
Mission Economique : La consultation du CE est par exemple nécessaire en cas de mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail, les conditions d'emploi, de travail et de formation professionnelle.Le comité d'entreprise dispose d'un droit d'alerte en matière économique. Lorsqu'il a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise, il peut demander à l'employeur de lui fournir des explications dans les conditions prévues par le Code du travail.
Social et Culturel : Outre ses missions d'ordre économique, le comité d'entreprise possède également un certain nombre d'attributions en matière sociale et culturelle. Ces activités bénéficient prioritairement aux salariés ou anciens salariés de l'entreprise ou de leur famille.